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9ème Histoire

Société pour l’Étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9ème Arrondissement

STATUTS

Article 1 – Constitution – Dénomination. Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui ultérieurement y adhéreront, une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette Association se dénomme : « 9ème HISTOIRE - Société pour l’Étude du Patrimoine et de l’Histoire du 9e Arrondissement ». Elle est ci-après désignée sous le nom « d’Association », les membres adhérents étant désignés sous le nom de « membres ».

Article 2 – Objet. L’Association a pour objet d’effectuer et animer des recherches visant à développer, promouvoir, mettre en valeur et protéger le patrimoine et l’histoire du 9e arrondissement de Paris ; de publier et faire connaître au plus grand nombre et par tout média les résultats de ces travaux. Dans ce but, l’Association pourra recevoir des dons et des legs ; solliciter des subventions ; percevoir les cotisations versées par ses membres ; autoriser son représentant légal, si besoin est, d’ester en justice, transiger et compromettre.

Article 3 – Siège. Le siège de l’Association est fixé à la mairie du 9e arrondissement, 6, rue Drouot à 75009 Paris. Il pourra être transféré par une décision du conseil d’administration qui devra être entérinée par l’assemblée générale la plus proche.

Article 4 – Adhésion – Retrait. Les membres de l’Association sont des personnes physiques ou morales, ayant un intérêt pour le patrimoine et l’histoire du 9e arrondissement. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui, par leur fonction ou leur qualité, ont contribué de manière exceptionnelle à l’objet de l’Association. La qualité de membre se perd suite à la démission, au décès, ou par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motifs graves.

Article 5 – Droit de vote. Le droit de vote en assemblée générale appartient aux membres de l’Association à raison d’un seul droit de vote par membre. Les membres peuvent en cas d’empêchement donner leur pouvoir à un autre membre de l’Association. Une même personne ne pourra pas détenir plus de trois droits de vote. Les membres d’honneurs n’ont pas de droit de vote.

Article 6 – Cotisation – Budget. Tout membre de l’Association doit acquitter une cotisation qui est fixée chaque année pour l’ensemble des membres sur proposition du conseil d’administration par un vote de l’assemblée générale. Pour l'année en cours, la cotisation est fixée à 25 € par membre, ramenée à 15 € pour les moins de 25 ans, les étudiants et les bénéficiaires de minima sociaux. La cotisation est payable à l’issue de l’assemblée générale annuelle. Tout membre en retard de plus de trois mois sera considéré comme démissionnaire, après avis de payer resté sans réponse. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation. Les dépenses de l’Association font l’objet d’un budget arrêté par le conseil d’administration.

Article 7 – Administration – Election du conseil. L’Association est administrée par un conseil formé de quatre administrateurs au moins et douze au plus, personnes physiques choisies parmi les membres, élues par l’assemblée générale. Dans le cas des membres personnes morales, celles-ci désigneront, si elles le souhaitent, un représentant candidat à l’élection au conseil d’administration. L’élection se fait par vote à main levée et est prononcée à la majorité des membres présents et représentés. Le conseil est élu pour trois ans. Le conseil se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Toute cooptation est soumise à ratification par la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où devait normalement expirer celui des membres remplacés. Le conseil d’administration élit son bureau composé du président, d’un vice-président, du secrétaire général et du trésorier et éventuellement d’un secrétaire général adjoint et d’un trésorier adjoint. Chaque membre du bureau est élu pour la durée de son mandat d’administrateur. Le bureau est chargé d’assurer la gestion courante de l’Association sous contrôle du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut également désigner parmi les membres d’honneur, un ou plusieurs présidents d’honneur qui peuvent assister au conseil avec voix consultative. Le maire du 9e arrondissement en exercice est président d’honneur de l’Association.

Article 8 – Réunion du conseil d’administration. Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois tous les six mois sur la convocation du président ou à défaut du vice-président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les membres du conseil sont tenus au secret des délibérations. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du président et du secrétaire. L’ordre du jour des réunions du conseil peut inclure des questions proposées par au moins dix membres de l’Association.

Article 9 – Pouvoirs et attributions. Le conseil administre l’Association, il exécute toutes les opérations et actes décidés par l’assemblée générale et a le pouvoir de décision et d’exécution pour accomplir tout ce qui n’est pas expressément de la compétence exclusive de l’assemblée. Le président représente l’Association dans tous les actes vis-à-vis des tiers, des administrations et en justice, il ordonne les dépenses et recouvrements, exécute ou fait exécuter les décisions du conseil et de l’assemblée, convoque et dirige les réunions des assemblées et du conseil. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit. Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’Association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées Générales et des conseils d’administration. Le trésorier est dépositaire et responsable des fonds. Il procède au renouvellement des cotisations et règle et comptabilise les dépenses ordonnancées par le Président. Il établit le projet de budget et le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.

Article 10 – Assemblée générale. L’assemblée générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée, par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est joint à la convocation. Chaque membre de l’Association est tenu d’assister aux assemblées générales ou de se faire représenter par un autre membre nanti d’un pouvoir. L’assemblée générale n’est valablement constituée que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est levée et une deuxième assemblée est convoquée, à au moins huit jours d’intervalle.  Cette seconde assemblée est réputée valablement constituée quel que soit le nombre des présents. Organe souverain de l’Association, l’assemblée générale valablement convoquée et constituée, prend des décisions opposables à tous les membres, présents ou absents. Elle statue sur les rapports annuels du conseil, oriente l’action de l’Association, et donne des directives générales au conseil d’administration. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 – Modifications des statuts. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres dont se compose l’assemblée générale. La décision de modifier les statuts est prise en assemblée générale par un vote à la majorité des présents et représentés.

Article 12 – Dissolution. L’Association peut être dissoute, sur proposition du conseil, par une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée à cet effet. La décision de dissolution est votée à la majorité absolue des membres inscrits. Le bureau en fonction est chargé de la liquidation conformément à la répartition suivante : Les fonds bibliothécaires et documentaires seront donnés à la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris ou tout autre organisme ayant pris sa suite. Les actifs financiers seront donnés au bureau d’aide sociale du 9e arrondissement ou tout autre organisme de la Ville de Paris ayant pris sa suite.

_____________________

CONSEIL D'ADMINISTRATION & BUREAU

Le conseil d’administration de 9ème Histoire est formé de: 
Mathias AUCLAIR, administrateur - Aline BOUTILLONadministratrice - Didier CHAGNAS, administrateur - Daniel DAWINT, trésorier - Emmanuel FOUQUET, secrétaire général - Alexandre GADY, vice-président -– Claude MIGNOTprésident - Anick PUYÔOU, administratrice, Françoise ROBERTadministratrice - Hélène TANNENBAUM, secrétaire générale adjointe.

Le bureau du conseil est formé de : Claude MIGNOT, président - Alexandre GADY, vice-président - Emmanuel FOUQUET, secrétaire général - Hélène TANNENBAUM, secrétaire générale adjointe -  Daniel DAWINT, trésorier.

PERMANENCE
La permanence de 9ème Histoire est assurée le premier jeudi du mois (hors vacances scolaires) de 16 heures à 18 heures, à notre bureau du 34 rue de Châteaudun à 75009 Paris. Si vous désirez obtenir des renseignements sur l'histoire de notre quartier ou consulter nos sources documentaires, vous y serez les bienvenus.
Les personnes souhaitant nous contacter en dehors des jours de permanence peuvent le faire

soit par courriel adressé à 9histoire@gmail.com 
ou par l'intermédiaire de notre site 
http://www.neufhistoire.fr

FONDS DOCUMENTAIRE 
La richesse d’une société d’histoire se mesure au dynamisme de ses membres, à la qualité de ses activités, mais également à l'étendue et la valeur de son fonds documentaire. Depuis quelques années, nous avons commencé à acheter des ouvrages et à regrouper des documents. Si vous êtes en possession de livres, archives, photos, gravures, articles et tout autre document concernant l’histoire de notre arrondissement et de ses habitants, et que vous désirez soit nous faire don de l’original, soit nous remettre une copie, nous vous en remercions par avance. C’est avec l’aide de tous que nous réussirons rapidement à recréer une bibliothèque de qualité accessible au plus grand nombre


Dernière modification : 19/02/2014 : 18:56
Catégorie : - 9ème Histoire-L'association
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